Le déménagement implique un grand nombre de démarches administratives. Parmi celles-ci, la question de la modification de la plaque d’immatriculation apparaît régulièrement. En effet, certains se demandent si cette action est réellement requise ou non. Dans cet article, nous aborderons les différentes étapes à suivre pour rester en conformité avec la législation française et ainsi éviter tout désagrément lors d’un contrôle routier. Pour y parvenir, nous parlerons notamment du changement d’adresse et des démarches auprès de la préfecture ainsi que du Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV).
Modification de l’adresse sur le certificat d’immatriculation
Lorsque vous changez de domicile, vous devez mettre à jour votre adresse sur votre Certificat d’Immatriculation (ex-carte grise). Cette déclaration de changement d’adresse doit être réalisée dans un délai d’un mois suivant le déménagement afin d’éviter une possible amende. Des modalités spécifiques encadrent cette obligation telle que :
Les démarches en ligne
Depuis 2017, il est possible d’effectuer ce changement en ligne grâce au site officiel de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). À travers ce service, vous pouvez réaliser rapidement et simplement l’ensemble des procédures relatives à la mise à jour de votre Certificat d’Immatriculation.
Les étapes à suivre
– Créez ou connectez-vous à votre compte sur le site de l’ANTS
– Sélectionnez la demande « Changement d’adresse »
– Renseignez les informations demandées (numéro d’immatriculation, adresse du domicile, numéro de série du véhicule, etc.)
– Validez et suivez la progression de votre demande en ligne
Faut-il changer sa plaque d’immatriculation ?
Contrairement à l’obligation de mise à jour de l’adresse sur le Certificat d’Immatriculation, il n’est pas nécessaire de remplacer sa plaque d’immatriculation suite à un déménagement. En effet, depuis 2009 et la mise en place du SIV, les plaques des véhicules immatriculés en France sont attribuées de manière définitive et ne doivent plus être modifiées lors d’un changement de domicile. De ce fait, les anciennes règles concernant les numéros basés sur le département de résidence du propriétaire ont disparu.
Le cas des véhicules immatriculés avant 2009
Si votre véhicule a été immatriculé avant le 15 avril 2009, date officielle de mise en place du SIV, son numéro comporte encore « deux lettres, trois chiffres, deux lettres » et est associé au logo de votre département. Dans ce cas, vous pouvez tout de même conserver cette plaque d’immatriculation mais il est vivement recommandé de passer au nouveau format du SIV.
En faisant cette démarche de votre propre initiative, vous ne serez plus identifié par le logo et le numéro de département, et éviterez ainsi certains désagréments liés aux préjugés sur les automobilistes venant d’autres régions. Bien que non-obligatoire, l’actualisation au nouveau système d’immatriculation est nettement conseillée pour simplifier les procédures administratives lors d’un éventuel changement de propriétaire.
Mise à jour du certificat d’immatriculation et respect des règles
Pour être en règle avec la législation française, un seul élément doit être réalisé suite à un déménagement : la mise à jour de l’adresse sur votre Certificat d’Immatriculation dans un délai maximum d’un mois. De cette manière, vous vous assurez d’éviter toute sanction lors d’un contrôle routier. À noter que changer vos plaques d’immatriculation n’est pas obligatoire, sauf en cas de détérioration. Le respect de ces quelques règles assure une circulation en totale conformité et garantit une tranquillité face aux nombreuses démarches imposées par un déménagement.
